J.O. 69 du 22 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 modifiant des arrêtés relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSX0720194A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, l'arrêté du 20 février 2007 acceptant la démission de M. Delaye (Alain, Guy), huissier de justice, est modifié comme suit :

Au lieu de : « ... huissier de justice à la résidence de Saint-Vallier (Rhône)... », lire : « ... huissier de justice à la résidence de Saint-Vallier (Drôme)... ».